L'OUPS DEPOSE PLAINTE

L'Ordre Universel des Praticiens de la Santé dépose plainte contre les Présidents de l'Ordre du Hainaut et le Vice-Président de l'Ordre National.

La plainte se trouve retranscrite intégralement ci-dessous. Lisez-la et si vous êtes en accord avec son contenu, adressez-la en retour par email à l'Ordre avec vos commentaires à l'adresse :
info.bruxelles-brabantwallon@ordomedic.be
Ayez la gentillesse de me mettre en copie de votre mail:
alaincolignon@gmail.com

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Monsieur le Président,

 L’Ordre Universel des Praticiens de la Santé qui dispose de la personnalité juridique, et dont le siège està Saint-Chartier (36400 France), 21 rue des Maîtres sonneurs, a réuni son bureau en séance extraordinaire du 19 décembre 2023 et a décidé de porter à votre connaissance la plainte qu’il dirige contre le docteur Jacques Bruart,Président de l’Ordre Provincial du Hainaut, rue des archers 6b, à 7000 Mons et contrele docteur Christian Melot, Vice-Président de l’Ordre National des Médecins,34-35 place de Jamblinne de Meux à 1030 Schaerbeek.

PLAINTE &MOTIVATIONS :

Attendu que les Conseils Provinciaux sont tenus par la Loi (article 6, 3° de l’AR n°79 du 10 novembre 1967) de donner des avis à leurs membres, d’initiative ou à leur demande, sur des questions de déontologie médicale qui ne sont pas réglées dans le code dedéontologie ou par la jurisprudence.

Attendu que le docteur AlainColignon est inscrit au tableau de l’Ordre Provincial du Hainaut sous le n°55964 et qu’il a posé à de nombreuses reprises des questions de déontologie médicale, dont la synthèse est exposée dans la pièce jointe à la présenteplainte.

Attendu qu’en l’absence de réponse, il s’est tourné vers le docteur Melot, Vice-Président du Conseilnational, à plusieurs reprises sans obtenir davantage de réponses.

Attendu qu’il n’est pas contestable que ses questions sont de nature déontologique.

Attendu que les docteur Bruart etMelot, ne lui ont jamais répondu, en se dissimulant derrière monsieur Benoît Dejemeppe, Président de l’Ordre National des médecins qui prétendait dans un currier adressé au docteur Colignon que ses questions étaient de nature politico-éthique, ce qui ne veut strictement rien dire et procède pour un Président de section de la Cour de cassation, d’une indigne imprécision de langage, difficilement acceptable.

Attendu qu’il ne peut échapper à des médecins qui occupent les hautes fonctions ordinales des docteurs Bruart et Melot que les questions du docteur Colignon étaient de nature strictement déontologique.

Attendu qu’il convenait pour lemoins d’argumenter sur leur nature politique.

Attendu que si ces questions avaient été de nature politique, leur exposition publique et sur les réseaux sociaux par le docteur Colignon n’aurait pas constitué une prévention susceptible de le conduire devant une juridiction disciplinaire, le débat politique échappant à la compétence de l’Ordre.

Attendu qu’en omettant de répondre depuis bientôt 3 ans au docteur Colignon, les docteurs Bruart et Melot ont créé un déni de justice, en oubliant que la raison essentielle de la présence de médecins et de la leur en particulier au rang de« magistrat » tient au seul fait que la déontologie médicale ne participe pas au droit positif, étant un droit réputé non-écrit et que la source du droit disciplinaire se trouve tout entière dans la doctrine qui procède sans conteste des avis que le médecin est en droit de recevoir de la part de ses pairs et d’un Ordre qui est soumis au principe de la légalité des peines, mais pas à celui de la légalité des délits.

Attendu que le Code dedéontologie n’ayant qu’une valeur doctrinale indicative et qu’en conséquence, la version 2018 du Code n’est pas davantage opposable que la version de 1975 qui était d’application jusque-là,

Attendu que cette nouvelle version est étonnamment différente de l’ancienne sur le plan du secret médical notamment, dont la portée se rétrécit comme une peau de chagrin au mépris le plus total dela Loi pénale qui maintient son caractère absolu.

Attendu que seul les institutions financières telles que banques et assurances et non les patients sont en droit d’attendre un avantage de ce surprenant assouplissement,

Attendu que le fait de ne pas répondre aux légitimes questions est une faute grave de confraternité et un manquement absolu à une obligation déontologique à ce point essentielle pour l’accomplissement des devoirs ordinaux, qu’elle a été transcrite dans la Loi (Article 6, 3° de l’Arrêté Royal n°79 du 10 novembre 1967).

Attendu que cette faute est potentiellement porteuse d’un préjudice grave pour la Santé Publique, tant ce qui concerne les obstacles mis par l’Ordre au repositionnement de l’hydroxychloroquineet de l’ivermectine que les procédés inconvenants déployés par l’exécutif, avec la bénédiction de l’Ordre, pour procéder à une vaccination de masse, dont on sait aujourd’hui qu’elle n’a jamais été utile aux personnes de moins de 65 ans en bonne santé alors qu’elle est dangereuse pour eux.

Attendu que l’état actuel de laScience (une quantité impressionnante d’articles peer reviewés et d’études convergentes) donne raison sur tous les points aux médecins poursuivis par l’Ordre en confirmant les inquiétudes qu’ils ont tenté en vain d’exposer aux autorités ordinales.  

Attendu que ces obstacles mis à la pratique d’une médecine de qualité respectueuse de notre serment est au regard de l’état actuel de la Science la cause certaine d’une mortalité épidémique qu’on aurait pu éviter.

DEMANDE

L’Ordre Universel des Praticiensde la Santé a décidé en sa séance extraordinaire du 19 décembre 2023 de déposer plainte devant le Conseil Provincial de Bruxelles et du Brabant Wallon, contre le docteur Jacques Bruart, Président du Conseil Provincial du Hainaut et contrele docteur Melot, Vice-Président de l’Ordre National des Médecins, pour manquements avérés et répétés à des règles fondamentales de la déontologie et de la Loi, aggravés du fait que la Loi leur confère la mission de veiller au respect de la déontologie (AR n°79 du 10 novembre 1967)

L’Ordre Universel des Praticiens de la Santé estimant que les docteurs Bruart et Melot ne sont plus en état moral de diriger un Ordre Provincial et National, vous demande solennellement, monsieur le Président de transmettre cette plainte à la commission d’instruction de votre juridiction et de lui donner une suite.

Il serait inconvenant que des fautes aussi graves ne soient pas examinées et traitées par nos pairs

Les représentants de l’Ordre Universel se tiennent bien sûr à votre disposition pour tout complément d’information.

Copie de la présente est adressée au Président de l’Ordre National, ainsi qu’à tous les Ordre Provinciaux francophones.

Veuillez agréer, Monsieur lePrésident, l’expression de nos sentiments les plus distingués.

Fait à Nivelles, le 19 décembre2023.

Ont signé pour l’OUPS, lesdocteurs :

Alain Colignon                             Stéphane Résimont                       Pascal Sacré                      YvesCouvreur                                 Elisabeth Pellenq